Dans l’Indre, un automobiliste a été arrêté au mois de mars dernier pour excès de vitesse sur l’autoroute A20, à bord d’un véhicule volé. Le verdict de son procès a été rendu le 9 octobre dernier au tribunal de Châteauroux. Le jeune homme de 27 ans venait tout juste d’acheter cette voiture à un particulier par le biais d’un groupe WhatsApp, rapporte La Nouvelle République.
Par un regrettable concours de circonstances, il s’avère que le certificat de cession était erroné. L’automobiliste a effectué quelques modifications pour mettre la voiture à son nom, entraînant une série de vérifications. C’est là qu’il découvre en effet que l’Audi avait en réalité été volée. La fourrière a fait savoir que le vrai propriétaire ne s’est jamais manifesté pour réclamer le véhicule.
1000 euros d’amende : L’automobiliste de 27 ans était finalement poursuivi pour recel de vol et pour faux. Fort heureusement pour lui, le tribunal l’a relaxé sur l’accusation de recel de vol. De plus, il lui sera possible de récupérer la voiture.
En revanche, le vingtenaire a été sanctionné d’une amende de 200€ pour l’excès de vitesse, et il devra s’acquitter d’une amende de 500€ pour falsification. En outre, son permis de conduire a été suspendu pour 15 jours.
Faire appel d’un jugement ou contester une contravention doit être fait dans les délais.
Dans le cas contraire, vous n’aurez pas la possibilité d’exposer vos arguments, et pourrez être sanctionné pour une infraction que vous n’auriez même pas commise… Vous avez 30 jours (et pas plus !) pour une contravention, et 45 jours si vous êtes poursuivi d’un délit.
