En France, un squatteur peut, dans certaines conditions, devenir propriétaire d’un bien immobilier par le mécanisme juridique de la prescription acquisitive, aussi appelée usucapion. Cela repose sur l'article 2272 du Code civil.
1- Durée nécessaire
Le délai varie selon les cas :
- 30 ans : c’est le délai général de prescription acquisitive. Un squatteur peut devenir propriétaire au bout de 30 ans d’occupation paisible, continue, publique et non interrompue, même sans titre ni bonne foi.
- 10 ans : ce délai est réduit à 10 ans si le squatteur est de bonne foi (c’est-à-dire qu’il pense avoir un droit légitime d’occuper les lieux, par exemple avec un faux titre ou une vente irrégulière) et a un juste titre (un acte de vente nul mais formellement valable, par exemple).
2- Conditions requises
Pour qu’il y ait prescription acquisitive, il faut que l’occupation soit :
- Continue : sans interruption pendant toute la durée.
- Paisible : sans violence.
- Publique : visible, non dissimulée.
- Non équivoque : le squatteur se comporte comme un véritable propriétaire (entretien, paiement de taxes, etc.).
