Un arbre situé juste devant votre maison vous gêne, fait trop d’ombre ou perd régulièrement ses feuilles devant chez vous ? Le simple fait qu’il soit devant votre propriété ne vous donne pas le droit de le couper. En France, il faut d’abord déterminer à qui appartient l’arbre.
S’il est sur le domaine public
Si l’arbre est planté sur un trottoir, le long d’une rue ou sur un autre espace appartenant à la commune, vous ne pouvez pas décider vous-même de l’abattre ou de l’élaguer.
En cas de branches dangereuses, d’arbre malade ou de gêne importante, le bon réflexe consiste à contacter la mairie ou le service chargé des espaces verts. C’est au gestionnaire de décider de l’intervention appropriée.
S’il appartient à votre voisin
La règle est également claire : vous ne pouvez pas abattre l’arbre de votre voisin simplement parce qu’il vous gêne.
Même lorsque ses branches dépassent sur votre terrain, vous ne pouvez pas les couper vous-même : l’article 673 du Code civil permet de demander au propriétaire de les couper.
En revanche, les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur votre propriété peuvent être coupées par vos soins à la limite séparative.
Et s’il est planté trop près de votre propriété ?
Des règles de distance existent également. À défaut de réglementation locale ou d'usage particulier, le Code civil prévoit notamment une distance de 2 mètres de la limite séparative pour les plantations dépassant 2 mètres de hauteur, et de 50 cm pour les autres. Des exceptions existent cependant, notamment en fonction des règles locales, d'un titre ou de la prescription.
Cela ne signifie pas pour autant que vous pouvez abattre vous-même l’arbre : la loi prévoit, dans certaines situations, la possibilité d’exiger son arrachage ou sa réduction.
Le réflexe à retenir
Un arbre qui ne vous appartient pas ne doit pas être coupé de votre propre initiative. S’il appartient à la commune, contactez la mairie ; s’il appartient à un voisin, adressez-vous d’abord à son propriétaire.
Même lorsqu’un arbre constitue une gêne réelle, mieux vaut suivre la procédure appropriée plutôt que de sortir directement la tronçonneuse.
