Votre propriétaire possède encore un double des clés de votre appartement. Peut-il s’en servir pendant votre absence ? Non, pas simplement parce qu’il est propriétaire du logement.
Il doit obtenir votre accord
Pendant la durée du bail, le locataire bénéficie de la jouissance paisible de son logement. Le propriétaire ne peut pas entrer de sa propre initiative, même s’il possède un double des clés.
Entrer sans l’accord du locataire peut notamment constituer une atteinte au respect de sa vie privée et, selon les circonstances, relever de la violation de domicile.
Travaux et visites : l’accès reste encadré
Le locataire doit permettre l’accès au logement pour certains travaux prévus par la réglementation. Le propriétaire doit toutefois l’informer au préalable de la nature et de la durée des travaux.
Le bail peut également prévoir un droit de visite lorsque le logement doit être vendu ou remis en location. Cela ne signifie pas que le propriétaire peut utiliser son double et entrer quand il le souhaite : les visites doivent être organisées dans le respect des droits du locataire.
Peut-il entrer pour vérifier l’état du logement ?
Non, pas sans votre accord. Le propriétaire ne peut pas décider d’entrer simplement pour vérifier si le logement est propre ou correctement entretenu.
À retenir
Avoir un double des clés ne signifie pas avoir un droit d’entrée permanent. Pendant la location, le logement est le domicile du locataire. Le propriétaire doit donc respecter son occupation et obtenir son accord lorsqu’un accès doit être organisé.
