Voisins bruyants dans leur jardin : les horaires qu’ils doivent respecter
En France, la réglementation concernant le bruit est définie par le Code de la santé publique, notamment les articles R. 1334-31 à R. 1334-37. Selon ces dispositions, les bruits de voisinage ne doivent pas causer de troubles anormaux de voisinage, notamment de nuisances sonores excessives.
Les horaires pendant lesquels les niveaux sonores doivent être réduits sont généralement fixés par les arrêtés municipaux, et propre à chaque commune. Toutefois, en règle générale, ils sont à peu près les suivants :
- En semaine (du lundi au vendredi) : la tranquillité doit être respectée entre 22h00/22h30 et 7h00/8h00.
- Les dimanches et jours fériés : la tranquillité doit être respectée toute la journée.
Si vos voisins sont trop bruyants dans leur jardin pendant ces plages horaires, leur raffut peut donc être considéré comme une nuisance sonore, et sanctionné par la loi.
Voisins bruyants dans leur jardin : quelles solutions à l’amiable ?
Si vous êtes confronté à des nuisances sonores à répétition provenant du jardin de votre voisin, il est préférable de commencer par une approche à l’amiable. Parlez calmement à vos riverains, et expliquez-leur la situation en leur demandant de réduire le volume ou d’adopter des mesures pour limiter les nuisances sonores. Il est possible, par exemple, d’installer une haie entre vos deux jardins, qui isolera davantage le bruit. Restez courtois, et essayez d’obtenir une trace écrite de votre échange.
Voisins bruyants dans leur jardin : quels recours juridiques ?
Toutefois, si malgré cette approche camarade, les nuisances sonores persistent, vous pouvez signaler le problème aux autorités compétentes, en contactant par exemple la mairie de votre commune pour obtenir des informations sur les démarches à effectuer, et éventuellement déposer une plainte de façon formelle. Les services municipaux ou la police pourront alors intervenir pour vérifier le respect des normes sonores et prendre les mesures nécessaires.
