Concernant la pose des poubelles sur la voie publique, il existe des règles spécifiques que vous devez connaître. Découvrez comment placer votre poubelle pour éviter de payer une amende ou d’attirer la colère de vos voisins mécontents.
Poublle sur le trottoir : une pratique encadrée et sanctionnée par la loi
Des interdictions strictes pour les propriétaires
L’élément le plus important à connaître avant de laisser votre poubelle sur la voie publique est le jour de collecte des ordures ménagères. Pour cela, renseignez-vous auprès de votre commune. Les poubelles placées sur le trottoir doivent être tournées de sorte que l’ouverture du couvercle soit face à la rue et ce dernier doit rester fermé. De même, les bacs de différents voisins doivent être proches les uns des autres, même si ce n'est pas une obligation. Par ailleurs, il est interdit de laisser les sacs de déchets près du bac ou au-dessus, car les agents de collecte ne les ramassent pas, rappelle le magazine Ca M'intéresse.
Des choses à ne pas faire
De nombreuses choses sont à ne pas faire pour éviter des sanctions : jeter certains objets dans la poubelle jaune ou encore sortir les poubelles en dehors des jours de ramassage en font partie. En effet, laisser ses déchets sur la voie publique entache le paysage d’une part et d’autre part, c’est peu hygiénique, compte tenu des bactéries qui prolifèrent, sans oublier les odeurs et les rats. De ce fait, un sac poubelle qui traîne sur le trottoir est passible d’une amende pour le propriétaire. Le montant de celle-ci est fixé à 35 euros, mais il peut passer à 22 euros si vous payez dans les trois jours. Par ailleurs, chaque commune a ses propres règles dont le non-respect peut être sanctionné par le maire ou les forces de l’ordre.
À quel moment mettre la poubelle sur le trottoir ?
Selon la loi, vous devez sortir les poubelles la veille du jour de collecte, afin que le camion-benne les récupère dans la matinée. Pour les petites communes, les jours de dépôts peuvent être spécifiques comme les horaires. De plus, les mairies recommandent de sortir les déchets ménagers après 18 ou 19 heures ou avant 6 heures du matin. Actuellement, le taux de déchets produits dans le monde est très élevé et si la collecte des ordures est faible dans votre rue, optez pour le tri des déchets et entrez dans le mouvement de la poubelle jaune.
Où jeter ses déchets domestiques ?
La majorité des villes sont dotées de conteneurs à poubelles avec une capacité d’accueil de 600 à 1 000 litres de déchets. Ces derniers sont utilisés pour réduire la collecte des déchets par les camions. Pour ce qui est des heures et des jours, ils sont les mêmes que pour les petites poubelles. Dans certaines villes, ce sont les concierges, les agents de société d’entretien d’immeuble, les employés de la commune ou les habitants qui déposent et enlèvent les bacs à ordures. Les sanctions et les règles sont les mêmes que pour les autres. Respectez les consignes de tri de déchets en fonction des couleurs des couvercles et évitez de jeter les objets interdits dans la poubelle sous peine d’une amende.
Sanctions pour une poubelle laissée en permanence dans la rue
Une amende salée
Tout propriétaire qui laisse traîner sa poubelle dans la rue en permanence s’expose à une sanction de 750 euros. La mairie de Sallebœuf, rappelle régulièrement les règles à ses habitants. De ce fait, un bac déposé dans la rue en dehors des horaires de ramassage fera l’objet d’un constat et d’une verbalisation du propriétaire. C’est aussi le cas pour le jet de déchets dans la nature ou la souillure d’une propriété publique.
Conditions d’application des sanctions pour non-respect des règles
Le non-respect des règles encadrant le dépôt des ordures s’applique à toutes les poubelles et doit être constaté par les forces de l’ordre. Pour cela, la mairie peut être contactée par le voisinage et demander un constat, surtout si la présence des ordures constitue une gêne pour l’environnement. À cet effet, il est important de prendre les renseignements nécessaires concernant les règles en vigueur dans votre commune.
