Vous êtes mère célibataire, veuve ou divorcée: connaissez-vous tous vos droits ?
Droit à une prime de naissance ?
Toutes les futures mères, célibataires comprises, touchent une prime de naissance au moment de leur 7ème mois de grossesse. Pour recevoir les 923 euros 08 de la prime, il faut avoir déclaré sa grossesse dans les 14 premières semaines auprès de la CAF, et vos ressources de l’année précédente ne doivent pas dépasser les plafonds (46 014 euros par an pour un parent isolé attendant un enfant, 52 978 euros pour le deuxième, et 61 335 euros pour le troisième).
Droit aux allocations familiales ?
Les mères célibataires ont évidemment droit aux allocations familiales, comme tout parent. En outre, la PAJE, prestation d’accueil du jeune enfant, est versée pour tout enfant de moins de 3 ans, à compter de son mois de naissance. Son montant est de 184 euros 62 à ce jour. Vous bénéficierez aussi de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) si vous touchez moins de 23 687 euros par an (pour un enfant à charge). Si vous êtes déjà allocataire, la CAF vous la versera automatiquement. Elle est de 360 à 394 euros selon l’âge de votre enfant. En outre, en tant que parent isolé, les plafonds de ressources pour l’attribution d’autres prestations comme le complément familial sont augmentés d’environ 8000 euros par an.
Droit à l’allocation parent isolé ?
L’allocation parent isolé a récemment été replacée par le RSA, revenu de solidarité active. Ainsi, les futures et jeunes mères de moins de 25 ans peuvent-elles bénéficier de ce revenu, qu’elles occupent ou non un emploi. Son montant peut être majoré dans certaines conditions.
Droit à une place en crèche ?
Les conditions d’attribution des places en crèche demeurent floues et variables d’une commune à une autre. En revanche, elles sont souvent attribuées en fonction de la situation personnelle et professionnelle des jeunes parents, et du caractère urgent de leur demande de garde. Certaines villes priorisent les dossiers des parents célibataires ; c’est donc un élément à préciser au moment de votre demande de place.
Droit d’arrêter de travailler ?
Tout comme les mères en couple, les mères célibataires ont le droit de cesser temporairement leur activité professionnelle pour prendre un congé parental. En cas de cessation d’activité, vous toucherez 388 euros 19 euros par mois (572 euros 81 si vous n’avez pas l’allocation PAJE de base.) pour une durée à déterminer au moment de la prise de congé parental, de 6 mois à 3 ans. A partir du 3ème enfant, vous pouvez opter pour le COLCA – complément optionnel de libre choix d’activité) d’un montant de 634 euros 53. Bon à savoir : votre employeur ne peut pas refuser votre congé parental, qui suspend votre contrat de travail.
Droit à un logement HLM ?
Tout comme la crèche, les conditions d’attribution des logements sociaux restent floues. Le caractère d’urgence de votre situation familiale pouvant plaider en votre faveur, ne vous privez pas de le mentionner sur votre dossier. Néanmoins, en cas de refus, il est possible de toucher une allocation de logement à caractère social, une aide personnalisée au logement ou une allocation de logement à caractère familial. Renseignez-vous auprès de votre caisse d’allocations familiales.
Droit à une allocation de soutien familial ?
L’allocation de soutien familial est une allocation spécifique, réservée aux mères dont les enfants sont orphelins de père, ou dont le père n’a pas achevé les démarches de reconnaissance officielle. Versée tous les mois, elle est d’un montant de 88 euros.
Droit à une pension alimentaire ?
Si les mères célibataires ou divorcées touchent en général une pension alimentaire, il arrive qu’elle soit impayée. Dans ce cas, il est possible d’entamer des démarches légales. Avec un titre exécutoire en mains, à demander auprès du juge, vous pouvez contacter directement un huissier de justice. Il se chargera des démarches de paiement et ses frais seront à la charge du mauvais payeur. Attention, priver le père d’un droit de visite ou d’hébergement entraînerait une « non présentation d’enfant », mieux vaut-il ne pas lancer cet engrenage et se contenter des voix légales.
Droit à une médiation familiale ?
Parce qu’il n’est jamais trop tard pour vivre une vie de famille sereine, la médiation familiale peut s’avérer utile. Il s’agit d’une rencontre avec des professionnels formés à la gestion des moments difficiles (séparation, divorce, conflits familiaux…) De nombreuses réunions de médiation sont proposées en CAF ou en mairies, n’hésitez pas à vous renseigner : elles sont souvent gratuites.
