Si votre voisin vous enfume régulièrement avec son barbecue, cela peut constituer une nuisance olfactive ou une gêne anormale de voisinage. Voici un point complet sur ce que vous pouvez faire et quels sont vos droits :
🔎 1. CE QUE DIT LA LOI
Il n'existe pas d’interdiction nationale du barbecue, mais cela ne signifie pas que tout est permis. En cas d’abus, les fumées et odeurs peuvent être qualifiées de troubles anormaux de voisinage, selon le Code civil (article 1240).
👉 La jurisprudence retient qu’une nuisance est anormale si elle excède les inconvénients normaux du voisinage.
📍 2. VÉRIFIEZ LA RÉGLEMENTATION LOCALE
Avant toute démarche :
Consultez le règlement de copropriété si vous vivez en immeuble.
Vérifiez les arrêtés municipaux ou préfectoraux : certaines communes interdisent ou limitent l’usage du barbecue (notamment à charbon) durant certaines périodes (été, sécheresse...).
Regardez aussi le règlement sanitaire départemental.
⚠️ 3. QUAND Y A-T-IL TROUBLE ANORMAL ?
Le trouble est considéré comme anormal si :
Les fumées sont fréquentes et intenses.
Vous ne pouvez pas ouvrir vos fenêtres ou profiter de votre jardin.
L'utilisation est quasi quotidienne, ou se fait dans des conditions inappropriées (vents, proximité immédiate...).
🤝 4. QUE FAIRE EN CAS DE PROBLÈME ?
✅ a. DIALOGUE
Commencez toujours par en parler calmement avec votre voisin. Il n’est peut-être pas conscient de la gêne.
✍️ b. ENVOYER UNE LETTRE
Si rien ne change, adressez une lettre simple, puis recommandée avec accusé de réception :
Décrivez les nuisances,
Demandez une utilisation plus modérée ou le changement de type de barbecue (ex : électrique),
Gardez une copie.
📸 c. RASSEMBLER DES PREUVES
En cas d’aggravation :
Prenez des photos ou vidéos (fumée visible, etc.),
Tenez un journal de nuisances,
Demandez des témoignages d'autres voisins,
Faites appel à un huissier pour constat.
⚖️ 5. SOLUTIONS LÉGALES
🧑⚖️ a. CONCILIATION
Faites appel à un conciliateur de justice (gratuit). Il peut aider à résoudre le litige à l’amiable.
🏛️ b. TRIBUNAL
Si le trouble persiste, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour faire cesser la nuisance. Le juge peut ordonner :
L’arrêt des barbecues trop fréquents,
Des dommages et intérêts,
Une astreinte en cas de non-respect.
