Couper les liens avec ses enfants est une douleur profonde pour de nombreux parents.
Face à cette situation, une question revient souvent : un parent peut-il déshériter ses enfants en France ?
La réserve héréditaire : une protection légale pour les enfants
En droit français, la loi protège les enfants en leur garantissant une part minimale de l’héritage. On appelle cela la réserve héréditaire.
- Si vous avez un enfant, il doit recevoir au moins la moitié de votre patrimoine.
- Si vous avez deux enfants, ils doivent recevoir au moins deux tiers (soit 1/3 chacun).
- Si vous avez trois enfants ou plus, ils doivent recevoir au moins trois quarts (à se partager).
⚖️ Concrètement, cela signifie qu’il est impossible de déshériter totalement ses enfants, même si les relations sont rompues.
Existe-t-il des exceptions ?
La loi française ne prévoit quasiment aucune possibilité de priver totalement un enfant d’héritage.
- Même un conflit grave, une rupture familiale ou une absence de contact ne justifient pas une exclusion.
- La seule exception serait si un enfant avait commis un acte extrêmement grave envers le parent (par exemple un meurtre ou une tentative de meurtre). Dans ce cas exceptionnel, la loi peut le déclarer indigne de succéder.
Quelles alternatives si les liens sont rompus ?
Si vous ne souhaitez pas que vos enfants profitent de votre patrimoine, quelques solutions existent :
- Donation ou assurance-vie : vous pouvez avantager une autre personne dans la limite de la quotité disponible.
- Usage de votre patrimoine de votre vivant : voyages, projets personnels, dons manuels.
- Testament précis : pour organiser clairement la répartition et limiter les conflits.
