Toutes les idées sont discutées actuellement, alors que la Suisse planche déjà sur l’après pétrole : comment maintenir des recettes suffisantes lorsque les véhicules électriques seront majoritaires sur les routes ? Une refonte complète de la fiscalité automobile est sur la table.
En France, l’automobiliste participe au financement des infrastructures et des aides publiques de diverses manières : coût du certificat d’immatriculation, péages, taxes sur les carburants et même procès-verbaux pour excès de vitesse. En Suisse, le système est un peu plus simple puisqu’il existe trois sources principales de recettes pour la confédération : les impôts et surtaxes sur les « huiles minérales » (environ 0,79 franc par litre de sans plomb ou de gazole), principalement, mais aussi les impôts automobiles et la vignette (une quarantaine de francs par an). Ajoutez à cela les compensations des cantons, pour un montant global de près de deux milliards de francs par an qui servent à l’entretien des routes. Pour l’automobiliste suisse, la fiscalité représente en moyenne 800 francs par an. Mais avec la voiture électrique vient la crainte d’une baisse progressive des recettes sur la fiscalité des huiles minérales. L’automobiliste en voiture électrique étant « avantagé » par rapport à son homologue en essence ou diesel, la Suisse réfléchit déjà à un modèle d’imposition pour les véhicules zéro émission.
Taxer la voiture électrique au kilomètre ? Plutôt qu'une taxe sur les kWh, complexe à mettre en place, la Suisse choisirait une redevance sur la base du kilométrage annuel effectué© Kia
Le Conseil fédéral suisse a donc missionné le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et le Département fédéral des finances (DFF) de proposer de nouvelles mesures d’ici la fin 2023 pour revoir la fiscalité automobile. L’idée serait carrément de tout remettre à plat, ce qui pourrait d’ailleurs signifier la fin de la fameuse vignette autoroutière (environ 40 francs par an). Rien n’est toutefois encore acté sur ce plan là.
Mais une chose semble déjà acquise : le Conseil fédéral veut que les voitures électriques soient taxées au plus tard en 2030, sur l’indice kilométrique. Plus les propriétaires de véhicules électriques rouleront, plus ils paieront. Logique, puisque le but est de faire payer en fonction de son usage des routes et de leur usure.
La méthode pour relever le kilométrage n’est pas encore connue, mais il se pourrait bien que la Suisse opte pour une « redevance ».
Et la France ? Le cas suisse nous amène évidemment à nous poser la question de la fiscalité des automobiles en France. Rappelons que la seule TICPE est la quatrième recette de l’Etat derrière les impôts sur le revenu, sur les sociétés et la TVA. Le gouvernement français devra donc lui aussi réfléchir à long terme sur une solution alternative lorsque la consommation de carburant baissera au profit des voitures électriques. Taxe au kilomètre ou au kilowattheure, il faudra alors se décider…
